Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats
Article 13
Versions de la disposition
13. Le candidat qui échoue à l’un des examens peut se prévaloir des autres essais en s’inscrivant à la date qui lui convient, en fonction du calendrier établi par l’École.
Le candidat qui échoue aux 3 essais d’un même examen cesse d’être admis à l’École.
En vig.: 2024-01-25
13. Le candidat qui échoue à l’un des examens peut se prévaloir des autres essais en s’inscrivant à la date qui lui convient, en fonction du calendrier établi par l’École.
Le candidat qui échoue aux 3 essais d’un même examen cesse d’être admis à l’École.
